Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site serruriersaintmande.fr, édité par Cyber Web Marketing. Le site constitue un service de mise en relation entre internautes et artisans serruriers intervenant principalement en Île-de-France.

Article 2 – Description du service

Le site permet aux utilisateurs de contacter un serrurier professionnel :

Cyber Web Marketing agit uniquement comme intermédiaire technique. La société ne réalise aucune prestation de serrurerie et décline toute responsabilité concernant les devis, délais, interventions, tarifs ou litiges éventuels entre l’utilisateur et le serrurier partenaire.

Article 3 – Responsabilités

Article 4 – Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à la mise en relation avec un serrurier. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse : contact@serruriersaintmande.fr.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, structure, code source) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, constitue une contrefaçon et expose son auteur à des poursuites.

Article 6 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Version simplifiée (résumé)

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