Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site serruriersaintmande.fr, édité par Cyber Web Marketing. Le site constitue un service de mise en relation entre internautes et artisans serruriers intervenant principalement en Île-de-France.
Article 2 – Description du service
Le site permet aux utilisateurs de contacter un serrurier professionnel :
- Par téléphone via le numéro indiqué sur le site ;
- Au moyen d’un formulaire de contact en ligne.
Cyber Web Marketing agit uniquement comme intermédiaire technique. La société ne réalise aucune prestation de serrurerie et décline toute responsabilité concernant les devis, délais, interventions, tarifs ou litiges éventuels entre l’utilisateur et le serrurier partenaire.
Article 3 – Responsabilités
- L’utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la sécurisation de son environnement (antivirus, pare-feu, etc.).
- Cyber Web Marketing s’engage à maintenir le site accessible et sécurisé dans la mesure du possible, mais ne saurait être tenu responsable en cas de panne technique, intrusion malveillante, ou force majeure.
- Les litiges entre utilisateurs et serruriers partenaires relèvent exclusivement de leur responsabilité contractuelle mutuelle.
Article 4 – Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à la mise en relation avec un serrurier. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse : contact@serruriersaintmande.fr.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, structure, code source) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, constitue une contrefaçon et expose son auteur à des poursuites.
Article 6 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
Version simplifiée (résumé)
- Rôle du site : Serruriersaintmande.fr est un service de mise en relation. Cyber Web Marketing n’effectue pas les interventions et décline toute responsabilité sur leur exécution.
- Disponibilité : Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’opérations de maintenance ou de cas de force majeure.
- Sécurité : L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion.
- Données personnelles : Elles servent uniquement à la mise en relation. Vous pouvez exercer vos droits auprès de contact@serruriersaintmande.fr.
- Propriété intellectuelle : Les contenus du site sont protégés et leur reproduction est interdite sans autorisation.